Tout ce que vous devez savoir sur le congé parental

En tant que parent, vous avez droit à 4 mois de congé parental à temps plein par enfant. Mais vous pouvez également prendre ces congés sous d’autres formes :

• 8 mois à mi-temps.
• 20 mois à 4/5.
• 40 mois à 1/10. Dans ce cas, l’accord de votre employeur est nécessaire.

Vous pouvez aussi combiner ces différentes formules. Vous travaillez dans le secteur public ou dans l’enseignement ? D’autres règles peuvent s’appliquer : renseignez-vous auprès de votre service du personnel.

Pour chaque demande de congé parental, il y a deux étapes à suivre :

1. Prévenir votre employeur :
   • Informez votre employeur par écrit de votre volonté de prendre un congé parental. Servez-vous de l’application Break@Work qui vous indique le nombre de jours auxquels vous avez droit.
   • Envoyez cette attestation par écrit et par recommandé ou remettez-la personnellement à votre employeur qui devra la signer pour accusé de réception.
   • Faites parvenir votre lettre au plus tôt 3 mois et au plus tard 2 mois avant la date de prise de cours souhaitée si vous travaillez dans le secteur privé ou dans une administration communale/provinciale OU 3 mois avant la prise de cours si vous travaillez pour tout autre employeur.
   • Dans votre lettre, indiquez :
     • que vous faites une demande pour un congé parental
     • la forme d’interruption souhaitée (temps plein, mi-temps, 1/5, 1/10)
     • la date de prise de cours du congé
     • pour le congé à mi-temps, le 1/5 ou le 1/10 : la façon dont vous souhaitez réduire vos heures de travail
     • l’enfant pour lequel vous faites une demande de congé parental (une demande par enfant)
     • pour plusieurs périodes d’interruption : introduisez une demande séparée pour chaque période
2. Introduire une demande auprès de l’ONEM :
   • Une fois que la date de début du congé est fixée avec l’employeur, introduisez une demande auprès de l'ONEM.
   • Avec l’accord de votre employeur, vous pouvez également choisir de prendre votre congé de manière flexible :
     • Congé parental 1/10.
     • Flexibilisation du congé parental (par exemple, une période d’interruption d’une semaine complète ou d’un mois à mi-temps).
     • Cette demande vous permet de toucher des allocations d’interruption et informe l’ONEM de votre période de congé.

Attention : Même si vous demandez un congé parental sans allocation, vous devez le signaler à l’ONEM pour informer ses services de la période qui vous a été accordée par votre employeur.

Vous pouvez soumettre la demande via ce lien.

Assurez-vous que le formulaire est entièrement complété et signé, tant par vous-même que par votre employeur. La demande doit être réintroduite pour chaque nouvelle période ou prolongation du congé.

Conditions liées à l’âge de l’enfant

En règle générale :

Vous devez prendre le congé parental avant que votre enfant n’atteigne ses 12 ans.

Pour les enfants en situation d’incapacité physique ou mentale :

Si votre enfant est atteint d’une incapacité physique ou mentale, vous pouvez prendre votre congé parental jusqu’à ce qu’il·elle atteigne ses 21 ans. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site web de l’ONEM.

Conditions d’ancienneté par secteur

Pour les salarié·e·s du secteur privé et le personnel des administrations locales :

Vous avez droit au congé parental si vous avez travaillé pour votre employeur au moins pendant 12 mois au cours des 15 mois précédant la demande écrite. Ces 12 mois ne doivent pas obligatoirement être consécutifs.

Pour les salarié·e·s du service public ou de l’enseignement :

Pour avoir droit au congé parental, vous devez simplement être employé·e, peu importe votre ancienneté.

Revenus de remplacement :

Pendant votre congé parental, vous recevez un revenu de remplacement de l’ONEM. Sélectionnez le secteur qui est d’application pour vous.

Vous trouverez plus d'informations ici.

Prime supplémentaire :

Si vous êtes domicilié·e en région Wallonie/Bruxelles mais que vous travaillez en Flandre, dans certains cas et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une prime d’encouragement en plus de l’allocation d’interruption de l’ONEM.

Les personnes qui travaillent dans la région de Bruxelles-Capitale dans l'un des secteurs suivants sont également éligibles :

• le secteur de la santé et du bien-être, tous deux subventionnés par la Flandre ;
• le secteur socioculturel flamand.

Plus d’informations sur Congé parental (onem.be), en appelant gratuitement la “Ligne info flamande” au 1700 ou en envoyer un e-mail à aanmoedigingspremie@vlaanderen.be.

Combinaison avec une activité indépendante :

Consultez la fiche T1 pour les règles concernant le cumul d’un congé thématique (un congé parental dans ce cas-ci) avec une activité indépendante.

Vous trouverez plus d'informations ici.