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Grossesse

La grossesse et la maternité sont deux des critères protégés pour lesquels l’Institut est compétent. La loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination des femmes et des hommes (Loi Genre) assimile une distinction directe fondée sur la grossesse et la maternité à une distinction directe fondée sur le sexe. Les femmes enceintes* et les mères sont donc protégées contre un traitement désavantageux en raison de leur grossesse ou de leur maternité.

En 2017, l'Institut a publié l'étude Grossesse au travail. Expériences de candidates, d'employées et de travailleuses indépendantes en Belgique. Le constat était inquiétant : 3 travailleuses sur 4 ont été confrontées à au moins une forme de discrimination, préjudice et tensions au travail sur base de leur grossesse ou maternité. Concrètement pour les travailleuses du groupe de recherche, et suite à leur grossesse, 12% d’entre elles ont subi un préjudice sur le plan financier ou de la carrière ; 10% ont été évaluées plus négativement qu’auparavant ; et une travailleuse sur cinq n’a pas pu exercer pleinement son droit au congé de maternité.

La plupart des plaintes que l’Institut reçoit par rapport à ces critères protégés concernent l’accès au marché de l’emploi (par exemple le fait de refuser une personne enceinte lors d’une candidature, le fait de poser des questions sur la volonté d’avoir des enfants lors d’un entretien d’embauche ou le fait de refuser une personne en raison de sa maternité) et la rupture d’un contrat de travail après l’annonce d’une grossesse.

Le législateur a fait en sorte que les femmes enceintes puissent bénéficier d’une double protection. La loi sur le travail du 16 mars 1971 protège les femmes enceintes à partir du moment où elles informent officiellement leur employeur de leur grossesse, et ce tant contre un licenciement que contre une non-prolongation d’un contrat de travail temporaire. La Loi Genre protège en outre les femmes enceintes contre une inégalité de traitement lorsque celle-ci est due à leur grossesse, et ce à tout moment. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la brochure Grossesse au travail. Guide pour la travailleuse et l'employeur pour un traitement sans discrimination.

Le fait de suivre un traitement de fertilité peut également engendrer un traitement défavorable. C’est pour cette raison que la procréation médicalement assistée a explicitement été ajoutée dans la Loi Genre en tant que critère protégé spécifique, à côté de l’allaitement.

*Sur cette page, le féminin neutre est utilisé, qui inclut toutes les personnes susceptibles de tomber enceintes.