Comité scientifique pour l'analyse des féminicides et des homicides fondés sur le genre

La loi du 13 juin 2023 sur la prévention et la lutte contre les féminicides et les homicides fondés sur le genre, la loi #StopFéminicide, prévoit la création d'un comité scientifique pour analyser cette forme de violence basée sur le genre. Elle s'appuie sur le principe de « domestic homicide review », tel qu'il est déjà appliqué dans des pays comme le Royaume-Uni ou la Norvège.

De quoi s’agit-il ?

Le domestic homicide review est une méthode qui implique une analyse rétrospective des faits après un féminicide ou un homicide fondé sur le genre. Cela permet d'obtenir davantage d'informations sur les féminicides et les homicides fondés sur le genre et sur le contexte dans lequel ils se produisent. L'objectif est de mieux lutter contre cette forme de violence basée sur le genre grâce à cette analyse.

Au cœur de cette analyse rétrospective se trouve le principe « pas de reproche, pas de honte ». Elle ne vise pas à tenir une personne ou une organisation pour responsable de ce qui s'est passé. En effet, il ne s'agit pas d'une enquête médico-légale ou judiciaire, ni d'une procédure disciplinaire. Il s’agit d'analyser exactement ce qui s'est passé afin d'en tirer des leçons. Cela permet de formuler des recommandations et des actions visant à améliorer l'ensemble du système chargé de prévenir et de combattre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent.

En Belgique

Depuis l'entrée en vigueur de la loi #StopFéminicide, des travaux sont en cours pour mettre en place le comité scientifique en Belgique. Le comité sera présidé par l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) et comptera parmi ses membres permanents l'Institut et d'autres acteurs clés de la lutte contre les féminicides et les homicides fondés sur le genre, tels que la police et le pouvoir judiciaire.

Dans l'attente de la création du comité scientifique, l’Institut a chargé l’INCC d'étudier la manière dont un tel comité scientifique pourrait prendre forme en Belgique. Vous pouvez consulter l'étude exploratoire portant sur la mise en place d'une méthodologie d'analyse rétrospective des féminicides en Belgique (2023) sur le site.