Comité scientifique pour l'analyse des féminicides et des homicides fondés sur le genre

La loi du 13 juillet 2023 sur la prévention et la lutte contre les féminicides et les homicides fondés sur le genre, la loi féminicide, prévoit la création d'un comité scientifique pour analyser cette forme de violence basée sur le genre. Elle s'appuie sur le principe de « domestic homicide review », tel qu'il est déjà appliqué dans des pays comme le Royaume-Uni ou la Norvège.

De quoi s’agit-il ?

Le domestic homicide review est une méthode qui implique une analyse rétrospective des faits après un féminicide ou un homicide fondé sur le genre. Cela permet d'obtenir davantage d'informations sur les féminicides et les homicides fondés sur le genre et sur le contexte dans lequel ils se produisent. L'objectif est de mieux lutter contre cette forme de violence basée sur le genre grâce à cette analyse.

Au cœur de cette analyse rétrospective se trouve le principe « pas de reproche, pas de honte ». Elle ne vise pas à tenir une personne ou une organisation pour responsable de ce qui s'est passé. En effet, il ne s'agit pas d'une enquête médico-légale ou judiciaire, ni d'une procédure disciplinaire. Il s’agit d'analyser exactement ce qui s'est passé afin d'en tirer des leçons. Cela permet de formuler des recommandations et des actions visant à améliorer l'ensemble du système chargé de prévenir et de combattre les féminicides, les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent.

En Belgique

En vue de la création d'un Comité scientifique chargé de l'analyse des féminicides et des homicides fondés sur le genre (ci-après : Comité scientifique Féminicides), l'Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) a étudié comment un tel Comité scientifique pourrait prendre forme en Belgique. Cette recherche exploratoire portant sur la mise en place d'une méthodologie d'analyse rétrospective des féminicides en Belgique (2023) peut-être consultée ci-dessous. 

L'arrête royal du 26 avril 2024 (publié au Moniteur belge le 24 juin 2024) a officiellement créé le Comité scientifique pour l'analyse des féminicides et des homicides fondés sur le genre. Le Comité scientifique Féminicides est présidé par des chercheur·se·s de l’INCC et comprend des représentant·e·s du Conseil supérieur de la Justice, du Collège des procureurs généraux, de la police locale et fédérale ainsi que de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Leur mission consiste à analyser les mécanismes et les dynamiques liés aux féminicides en Belgique et, sur cette base, à formuler des recommandations structurelles visant à renforcer la prévention des violences basées sur le genre. Chaque année, le Comité scientifique Féminicides publiera un rapport anonymisé.