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En octobre 2023, la loi du 13 juin 2023 visant à prévenir et à combattre les féminicides et les homicides fondés sur le genre (dite loi #StopFéminicide), est entrée en vigueur. Un moment historique pour la Belgique, qui devient ainsi l'un des premiers pays à disposer d'un cadre législatif complet dans la lutte contre cette forme mortelle de violence basée sur le genre. La loi ne criminalise pas séparément les féminicides ou les homicides fondés sur le genre, mais elle contient des outils et des instruments concrets pour prévenir les féminicides, les homicides fondés sur le genre, et aussi les violences qui les précèdent.

La loi #StopFéminicide en quelques mots

  • Cadre conceptuel

    La loi #StopFéminicide fournit pour la première fois un cadre de référence conceptuel général et partagé pour parler des féminicides, des homicides fondés sur le genre et des violences qui les précèdent. Outre les définitions des féminicides et des homicides fondés sur le genre, elle définit également la violence liée au genre, la violence sexuelle et le contrôle coercitif. L'absence de définition des féminicides et des homicides fondés sur le genre a jusqu'alors entravé l'étude du phénomène et la collecte de statistiques officielles.

  • Recherche et statistiques

    La recherche et les statistiques constituent un élément important de la prévention et de la lutte contre les féminicides et les homicides fondés sur le genre. Elles permettent de se faire une idée de l'ampleur du phénomène et d’élaborer des politiques de prévention à partir de données concrètes. C'est pourquoi la loi #StopFéminicide exige que des statistiques officielles soient collectées et publiées.

  • Protection et droits des victimes

    Les victimes sont au cœur de la loi #StopFéminicide. Lorsqu'on soutient les victimes, il faut répondre à leurs besoins et l'objectif est de prévenir la ‘victimisation secondaire’. La loi énumère donc les droits des victimes, tels que la possibilité d'être accueillies dans un espace approprié et discret par une policierère spécialisée et le droit à l'information et à l'application de mesures de protection. Certaines mesures de protection sont explicitement mentionnées dans la loi, comme l’alarme mobile anti-rapprochement (AMR) ou le principe de l'adresse non communicable.

  • Formation policière et judiciaire

    Pour soutenir correctement les victimes, il faut s'assurer que les policiers et les magistrats disposent des connaissances nécessaires. La loi leur impose donc de suivre une formation qui accorde une attention particulière aux féminicides, aux homicides fondés sur le genre et aux violences qui les précèdent.

  • Comité scientifique

    La loi prévoit également la création d'un comité scientifique chargé d'analyser les féminicides et les homicides fondés sur le genre à partir de cas individuels. Sur base de cette analyse, le comité formulera des recommandations générales pour prévenir ces violences.

  • Évaluation des risques

    La loi impose l'utilisation d'un outil d'évaluation et de gestion des risques de toute plainte, signalement, déposition ou procédure liée aux féminicides, aux homicides fondés sur le genre et aux violences basées sur le genre qui les précèdent.