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Depuis 2001, la Belgique concrétise et structure sa politique en matière de violences basées sur le genre au moyen d’un plan d’action national (PAN).

La prévention, la protection des victimes, la prise en charge des victimes et des auteurs ainsi que la mise en application d’une politique pénale efficace comptent parmi les principaux objectifs de ces PAN.

L’Institut est responsable du suivi, de la coordination et de l’évaluation des différents plans successifs, et ce avec l’aide d’un groupe interdépartemental de coordination. Ce groupe interdépartemental de coordination se compose de représentants des cabinets et des administrations des autorités fédérales, communautaires et régionales. Il est en charge de veiller à l’échange d’information entre les différents acteurs concernés par la réalisation concrète du PAN.

Depuis septembre 2022, une Plateforme Nationale représentative de la société civile belge a été mise en place pour permettre une meilleure consultation des acteurs et actrices de terrain et assurer un suivi indépendant de la mise en œuvre du Plan d’Action National de lutte contre les violences basées sur le genre 2021-2025 (PAN).

PAN 2021-2025

Le Conseil des ministres a adopté le 26 novembre 2021 le nouveau Plan d’Action National de lutte contre les violences basées sur le genre (PAN) 2021-2025 présenté par la secrétaire d’Etat à l’Egalité des genres.

Ce PAN ambitieux s’appuie sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul et sur les recommandations adressées à la Belgique concernant la mise en œuvre de cette Convention. Il comprend 201 mesures relevant de l’Etat fédéral, des Communautés et des Régions. 

Le rapport intermédiaire de l’Institut sur la mise en œuvre du PAN dresse un état des lieux des mesures réalisées entre le 1er janvier 2021 et 1er novembre 2023.

LA PLATEFORME NATIONALE

La Plateforme Nationale est composée de 16 associations de la société civile belge qui réunissent différentes expertises en matière de prévention et de lutte contre les violences basées sur le genre.

Les missions de la Plateforme Nationale sont :

  • Assurer le suivi indépendant de la mise en œuvre du PAN 2021-2025 ;
  • Émettre des avis lors des évaluations à mi-parcours et finales du PAN ;
  • Soumettre des avis au Groupe Interdépartemental de Coordination à leur demande ou de sa propre initiative ;
  • Assurer un contact avec d'autres associations qui ne font pas partie de la Plateforme Nationale afin d'intégrer leurs expertises dans leurs travaux.

En mars 2024, la Plateforme Nationale a partagé son évaluation intermédiaire de la mise en œuvre du PAN 2021-2025 avec le Groupe Interdépartemental de Coordination, dont les principales recommandations seront consultables prochainement.