Consentement et violences sexuelles
Le consentement est un concept central en matière de violences sexuelles. Il constitue la frontière entre un comportement autorisé et un comportement considéré comme de la violence. Sans consentement, les comportements sexuels constituent une forme de violence.
Le nouveau droit pénal sexuel, entré en vigueur en 2022, suit cette philosophie. Le point de départ est le droit à l’autodétermination sexuelle. Cela signifie que vous pouvez décider de votre plein gré de participer à des actes sexuels. Le revers de la médaille est que si vous ne consentez pas librement à un acte sexuel, ou si vous n’êtes pas en mesure de donner votre consentement, l’autre personne est censée ne pas accomplir d’actes sexuels. Si cette personne le fait, elle porte atteinte à votre intégrité sexuelle. Dans ce cas, on parle d’un acte sexuel non consenti qui peut être puni.
Le principe du consentement implique notamment que :
- Le consentement ne se limite pas à dire « oui » ou « non ». Le fait qu’une personne ne dise pas explicitement « non » ne constitue pas automatiquement un consentement.
- Le consentement peut être retiré à tout moment. Toute personne est libre de dire ou d’indiquer qu’elle veut arrêter à tout moment au cours d’un acte sexuel.
Il existe des situations où le consentement ne peut jamais être donné et où, par conséquent, un acte sexuel ne peut pas être accompli :
- La loi définit des situations dans lesquelles une personne est dans un état de vulnérabilité tel qu’elle ne peut donner son libre consentement, par exemple lorsqu’elle est sous l’influence de l’alcool, de stupéfiants ou d’autres substances ou lorsqu’elle est malade ou en situation de handicap, ou encore dans une situation où une personne a tellement peur qu’elle n’ose pas dire « non » ;
- Une personne inconsciente ou endormie ne peut jamais consentir à un acte sexuel ;
- Sous la menace, la contrainte ou en cas de violences physiques ou psychologiques, le consentement à un acte sexuel ne peut être considéré comme donné librement ;
- Des règles spécifiques s’appliquent également en ce qui concerne les mineur·e·s, notamment à propos des situations où, et de l’âge à partir duquel, ils·elles peuvent consentir à une activité sexuelle. Des questions à ce sujet ? Consultez le site de Infor Jeunes.