Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS)
Les violences sexuelles surviennent couramment dans notre société. Les conséquences pour les victimes ne peuvent être sous-estimées. Les Centres de Prise en Charge des Violences Sexuelles (CPVS) ont été créés afin de répondre à leurs besoins.
Constitué d’une collaboration entre un hôpital, la police et le parquet, un CPVS fournit des soins holistiques aux victimes, gratuitement et à un seul endroit central.
Le modèle CPVS a initialement été lancé en octobre-novembre 2017 sous la forme d’un projet-pilote dans trois villes belges, à savoir Gand, Bruxelles et Liège. Dans chacune de ces villes, un hôpital a conclu un partenariat avec la zone de police locale et le parquet.
Au bout d’un an, l’UGent-ICRH a réalisé une évaluation scientifique du projet-pilote pour la période 2017-2018. Cette évaluation a montré que le modèle CPVS représentait une plus-value importante pour la prise en charge des victimes, pour la collecte des échantillons médico-légaux, leur analyse plus ciblée et leur conservation, ainsi que pour la collaboration entre le secteur des soins, la police et la justice.
Le fonctionnement d’un CPVS a été repris dans le modèle CPVS. Ce modèle, élaboré en collaboration avec des parties prenantes des soins de santé, de la police, de la justice et du secteur social, a été validé en 2020 par le Comité national d’accompagnement des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles, qui regroupe des instances publiques fédérales, des expert·e·s et des représentant·e·s des ministres fédéraux·les compétent·e·s.
En 2020, le gouvernement a décidé de déployer les CPVS à l’échelle nationale, afin que chaque victime puisse se rendre dans un CPVS dans l’heure. Des moyens ont été prévus pour étendre les trois CPVS existants par étapes progressives et créer sept nouveaux CPVS dans les arrondissements d’Anvers, de Charleroi, de Flandre occidentale, de Louvain, du Limbourg, du Luxembourg et de Namur.
Des moyens supplémentaires ont été débloqués en 2023 pour créer trois nouveaux CPVS à Halle-Vilvorde, Mons et dans le Brabant wallon.
Le fonctionnement des CPVS est juridiquement ancré dans la loi du 18 avril 2024 relative aux Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles, qui entre en vigueur le 1er janvier 2025. Cette loi désigne l’Institut comme organe chargé de garantir la coordination des CPVS au niveau national.