Qu’est-ce que le gender mainstreaming ou approche intégrée de la dimension de genre ?
Selon le Conseil de l'Europe, « L’approche intégrée de la dimension de genre consiste en la (ré)organisation, l’amélioration, l’évolution et l’évaluation des processus de prise de décision, aux fins d’incorporer la perspective de genre dans tous les domaines et à tous les niveaux, par les acteurs généralement impliqués dans la mise en place des politiques ».
Quel est l’objectif du gender mainstreaming ?
Le gender mainstreaming est une stratégie qui vise à renforcer l’égalité des femmes et des hommes, en évitant que les politiques publiques produisent ou renforcent des inégalités entre hommes et femmes.
En quoi consiste l’objectif d’égalité entre hommes et femmes ?
Selon la commission européenne, on entend par égalité entre hommes et femmes le fait que : « tous les êtres humains soient libres dedévelopper leurs aptitudes personnelles et de faire des choix sans être limités par des rôles de genre stricts et que les comportements, les aspirations et les besoins respectifs des femmes et des hommes soient également valorisés et favorisés ».
Qu’est-ce qu’une inégalité entre hommes et femmes ?
On considère qu’il y a inégalité entre hommes et femmes lorsqu’hommes et femmes sont dans des situations respectives différentes et que ces différences ont des conséquences sur leur accès aux ressources (argent, travail, responsabilités, santé/bien-être, sécurité, savoir, mobilité…) ou sur leur exercice des droits fondamentaux (droits civils, sociaux et politiques).
Quelle est la différence entre le gender mainstreaming, les politiques spécifiques d’égalité et la lutte contre les discriminations ?
La lutte contre les discriminations basées sur le sexe vise à interdire et éliminer toute mesure juridique qui implique un traitement différencié des hommes et des femmes et est susceptible de produire ou de renforcer les inégalités entre hommes et femmes.
Les politiques spécifiques d’égalité visent à corriger les inégalités constatées dans des domaines politiques particuliers, au moyen de mesures spécifiques (ex : quotas sur les listes électorales).
Le gender mainstreaming vise quant à lui à éviter que les politiques publiques produisent ou renforcent des inégalités entre hommes et femmes. Il s’agit donc d’un processus continu et transversal qui consiste à évaluer l’impact ex ante et ex post des politiques publiques sur la situation respective des femmes et des hommes.
Ces trois approches qui visent chacune le renforcement de l’égalité des femmes et des hommes sont complémentaires.
Quels sont les éléments essentiels à la mise en œuvre du gender mainstreaming ?
La mise en œuvre du gender mainstreaming nécessite d’abord et avant tout une impulsion politique forte et à même de définir clairement les objectifs à atteindre en termes d’égalité entre hommes et femmes.
En tant que stratégie, elle nécessite également l’engagement des plus hauts responsables administratifs.
La mise en œuvre du gender mainstreaming requiert aussi des instruments (statistiques ventilées par sexe, indicateurs de genre, manuels de support,…), ainsi que des structures de coordination entre départements et au sein des départements. Enfin, développer l’expertise des administrations et recourir à l’expertise externe sont indispensables à la mise en œuvre concrète de l’approche.
Quels sont les avantages du gender mainstreaming ?
Le gender mainstreaming contribue à l'amélioration de la qualité des politiques car, il exige une connaissance approfondie des situations et des groupes-cibles.
Pourquoi le gender mainstreaming doit-il être mis en oeuvre au niveau fédéral belge ?
Le 12 janvier 2007, la Belgique a adopté une loi ambitieuse ayant pour objectif l'intégration de la dimension du genre au sein des administrations fédérales belges. Le gender mainstreaming ne constitue donc plus un engagement facultatif, mais bien une obligation légale imposée aux structures politiques fédérales.
Qu’est-ce que le 'groupe interdépartemental de coordination' prévu par la loi du 12 janvier 2007 ?
Un 'groupe interdépartemental de coordination' composé de membres des cellules stratégiques et de membres des administrations fédérales est chargé de la mise en œuvre de la loi. Outre son rôle de coordination et d’échange de bonnes pratiques, le groupe joue notamment un rôle central dans l’établissement des rapports 'intermédiaire' et 'de fin de législature' prévus par la loi.
Que faut-il entendre par 'statistiques ventilées par sexe' et 'indicateurs de genre' ?
Des statistiques ventilées par sexe sont des statistiques présentant séparément les données relatives aux femmes et aux hommes.
Un indicateur de genre est un indice chiffré qui permet de mesurer une ou plusieurs différences entre la situation respective des femmes et des hommes.
Qu’est-ce que le 'test gender' ?
Le 'test gender' prévu par la loi du 12 janvier 2007 est un rapport d’évaluation de l’impact de chaque projet d’acte législatif ou réglementaire sur la situation respective des femmes et des hommes (évaluation ex ante). Ce test a donc pour objectif d’évaluer l’impact des projets d’actes législatifs ou réglementaires sur la situation respective des femmes et des hommes et de développer le 'réflexe genre', c’est-à-dire la prise en compte systématique de la dimension de genre parmi les responsables et les gestionnaires de dossiers au niveau fédéral.
Qu'est-ce que le gender budgeting ?
On entend par gender budgeting l'analyse sous l'angle du genre de toutes les formes de dépenses et de recettes publiques et l'inventaire de leurs conséquences directes et indirectes sur la situation respective des femmes et des hommes.
Qu’est-ce que la 'note de genre' ?
La loi du 12 janvier 2007 prévoit que la dimension de genre soit intégrée dans les préparations budgétaires et impose spécifiquement l’obligation d’établir pour chaque projet de budget général des dépenses une note de genre qui présente les crédits relatifs aux actions visant à réaliser l’égalité entre les hommes et les femmes. Cette obligation est valable pour tous les départements, services de l’Etat à gestion séparée, entreprises d’Etat et organismes d’intérêt public.