Union européenne

Le respect du principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes est garanti par le Traité depuis la création de la Communauté Economique européenne en 1957.

Actuellement, l'Article 2 du Traité CE stipule qu'une des tâches de la Communauté européenne est de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. L'article 3(2) CE prévoit que le but de la Communauté est d’éliminer les inégalités et de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses activités. L’article 141 (1) CE garantit l’égalité salariale entre hommes et femmes. Par ailleurs, trois bases juridiques peuvent être invoquées pour développer la législation de l'Union européenne concernant l'égalité de traitement des femmes et des hommes, à savoir l'Article 141(3) CE en matière de travail et d'emploi; l'Article 13(1)CE en dehors du domaine de l'emploi et l'Article 137 CE pour la promotion de l'emploi et de conditions de vie et de travail améliorées.

Une douzaine de directives ont été adoptées pour préciser les obligations des Etats membres dans le cadre du respect du principe d’égalité hommes/femmes dans le domaine de l’emploi, du travail et l’accès aux biens et aux services. La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes complète les sources du droit européen auxquelles les citoyen/nes peuvent se référer pour revendiquer des droits.

L’Institut apporte, d’une part, son expertise à l’attaché-e social-e dans le cadre de la négociation des nouvelles propositions de directives et de tout acte visant à mettre en œuvre le principe d’égalité entre hommes et femmes et, d’autre part, il contribue à la transposition des directives adoptées par la Belgique dans le droit fédéral.

Un aperçu de la législation de l’Union européenne dans le domaine de l’égalité entre les hommes et les femmes est disponible sur le site de la Commission européenne.