Le droit à la dignité humaine
Les réfugiés qui demandent une protection internationale en Belgique ont droit à l’accueil pendant leur procédure d’asile. Le droit à la dignité humaine est consacré, entre autres, par la Constitution belge et les instruments internationaux relatifs aux droits humains. Pour les personnes exilées, cela signifie en substance « le gîte et le couvert », ainsi qu’un accompagnement. Cela a été établi comme tel dans la loi belge sur l’accueil et dans le droit européen.
Lorsque la Belgique ou un autre État membre n’est pas en mesure de fournir cet accueil dans certaines circonstances, les demandeurs d’asile peuvent exceptionnellement bénéficier d’un soutien financier. En excluant les hommes seuls du droit à l’accueil, même temporairement, les autorités belges choisissent de n’utiliser aucune des options prévues par la loi.
Pas d’accueil pour les hommes : une mesure illégale, mais « temporaire » ?
Apparemment, les droits humains ne valent pas pour les hommes seuls. Ils doivent vivre dans la rue en attendant une réponse à leur demande d’asile, sans service de base et, désormais, sans perspective d’accueil.
Vendredi dernier, le gouvernement fédéral a confirmé la mesure annoncée plus tôt, mais a indiqué qu’elle serait « temporaire ». En réalité, cela fait près de deux ans que l’accueil des hommes seuls est très problématique. Actuellement, les hommes seuls doivent attendre des mois avant d’accéder à une place. Avec cette nouvelle décision, le gouvernement va encore plus loin en n’offrant même plus la perspective d’un accueil dans le cadre d’une mesure générale.
Apparemment, les droits humains ne valent donc pas pour les hommes seuls. Ils doivent vivre dans la rue en attendant une réponse à leur demande d’asile, sans service de base et, désormais, sans perspective d’accueil.
Pas d’accueil pour les hommes célibataires, mais la mesure se limitera-t-elle à cela ?
Les mineurs ont encore accès à l’accueil aujourd’hui, mais on peut craindre qu’à l’avenir, des familles, des enfants et des jeunes hommes célibataires soient eux aussi mis à la rue, comme à l’automne 2022. Ce risque concerne souvent des jeunes dont les autorités doutent qu’ils soient mineurs. Ils sont alors traités comme des adultes et risquent de se voir refuser l’accueil et d’être exposés à de nombreux dangers. Eux aussi ont un profil vulnérable. Lors de la crise précédente, nous avons également remarqué que les différents profils vulnérables sont ainsi mis en concurrence.
Cette crise humanitaire en cours appelle à une action plus substantielle et plus adéquate de la part des autorités.
L’accueil est aussi nécessaire pour une procédure d’asile correcte
Cette décision risque également d’avoir un impact particulièrement négatif sur la procédure d’asile suivie par ces personnes. Pour les demandeurs d’asile, comprendre, préparer et mener à bien leur procédure n’est pas une mince affaire. Leurs déclarations doivent être exactes et précises, sous peine d’être considérées comme non-crédibles. Les éléments de preuve jouent un rôle crucial. Ils doivent être en mesure de présenter tous les documents d’identité dont ils disposent et d’étayer leurs déclarations. Une importante préparation mentale et pratique précède l’audition, avec toute l’incertitude qui l’accompagne. Attendons-nous des demandeurs d’asile qu’ils s’y préparent sans accès à l’information, alors qu’ils doivent se concentrer sur leur survie, l’hébergement, la nourriture, la sécurité, l’hygiène et les soins médicaux ?
L’accueil vise précisément à permettre aux personnes de préparer leur procédure d’asile dans des conditions un peu plus calmes, sûres et encadrées, et d’y revenir par la suite. L’accueil vise également à ce que les demandeurs reçoivent toutes les notifications relatives à la procédure d’asile et qu’ils soient en mesure d’y répondre. Faute d’adresse, ils risquent de ne pas recevoir les notifications relatives à leur procédure, et donc d’être rejetés simplement parce qu’ils ne contactent pas les autorités très régulièrement pour connaître l’état d’avancement de leur procédure.
Atteinte à l’État de droit et au droit à un procès équitable
Dans cette crise de l’accueil, le cadre de l’État de droit est négligé. Le gouvernement fédéral choisit d’agir de manière manifestement contraire à la loi et ne respecte aucunement les jugements et les arrêts rendus.
Les juges qui ont eu à examiner les recours en justice de réfugiés à qui l’accueil avait été refusé n’ont pas manqué de condamner Fedasil et l’État belge. À plus de 7.000 reprises, des tribunaux du travail ont prononcé une condamnation et l’obligation de fournir un toit aux demandeurs de protection internationale. La Cour européenne des droits de l’homme a également prononcé, à plus de 1.000 reprises, des mesures provisoires à l’encontre de la Belgique. Malgré cela, de nombreux hommes ont dû attendre longtemps avant d’être hébergés, même après une décision de justice.
Dans l’affaire Camara, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique sur le fond pour non-respect de l’État de droit et du droit à un procès équitable. Dans son arrêt, la Cour a reconnu la situation difficile dans laquelle se trouvait l’État belge et les efforts qu’il avait déjà consentis, mais n’a pas considéré comme raisonnable le délai de plusieurs mois entre la décision de justice imposant l’accueil et l’accueil lui-même.
La Cour s’est exprimée avec fermeté et a fait état d’une « carence systémique des autorités belges d’exécuter les décisions de justice définitives ». Elle a considéré que les autorités belges avaient opposé, non pas un simple retard, mais plutôt un refus caractérisé de se conformer aux injonctions de la juridiction nationale, portant ainsi atteinte à l’essence même du droit à un procès équitable.
La secrétaire d’État et le gouvernement fédéral, sans préoccupation pour cet arrêt, décident à présent d’exclure complètement tous les hommes seuls de l’accueil. Cela va à l’encontre des principes de l’État de droit. En ne respectant pas elles-mêmes les décisions judiciaires, les autorités contribuent à une culture de non-respect et d’indifférence vis-à-vis du droit, qui ne se limite pas au domaine de l’asile et de la migration.
Organisez l’accueil, respectez l’État de droit et honorez vos obligations
En décembre 2022, plusieurs institutions de défense des droits humains tiraient la sonnette d’alarme sur la crise de l’accueil et formulaient de nombreuses recommandations qui restent d’actualité.
Entre-temps, cela fait presque deux ans que cette crise perdure et les solutions structurelles se font toujours attendre, obligeant les demandeurs d’asile à continuer de dormir à la rue.
Face à l’abandon par les autorités des principes de l’État de droit, huit institutions de défense des droits humains tirent à nouveau la sonnette d’alarme. Elles demandent de toute urgence au gouvernement fédéral de mettre un terme à cette situation illégale et d’agir conformément à l’État de droit et à ses obligations (internationales).
Veillez à ce que les demandeurs d’asile soient accueillis et aient la possibilité de mener leur procédure d’asile dans des conditions correctes. Y compris les hommes seuls.