Discrimination

Qu’est-ce que la discrimination ?

Nous parlons de discrimination lorsqu’une personne ou un groupe qui dispose d’une caractéristique déterminée est traité·e d’une façon moins favorable que des personnes ne disposant pas de cette caractéristique. Il s’agit alors d’une situation similaire où la seule différence entre les groupes ou les personnes réside dans le fait de disposer ou non de cette caractéristique.

La législation anti-discrimination protège plusieurs caractéristiques, appelées « critères protégés ». L’Institut a pour mission de veiller au respect de différents critères : le sexe, la grossesse, la procréation médicalement assistée, l’accouchement, l’allaitement, la maternité, les responsabilités familiales, l’identité de genre, l’expression de genre, les caractéristiques sexuelles et la transition médicale ou sociale.

Formes de discrimination

La législation anti-discrimination reprend différentes formes de discrimination :

  • La discrimination directe : lorsque, dans une situation similaire, une distinction directe est faite entre des personnes en raison de l’un ou de plusieurs des critères protégés.
    Exemple : une personne n’est pas engagée parce qu’elle suit une transition médicale, un travailleur n’est pas promu en raison de ses absences dans le cadre d’une procédure de fécondation in vitro, une personne se voit refuser l’entrée à une fête publique parce qu’elle est un homme.
  • La discrimination indirecte : lorsqu’une disposition, mesure ou pratique apparemment neutre nuit particulièrement à des personnes caractérisées par un ou plusieurs critères protégés, par rapport à d’autres personnes ne possédant pas ce(s) critère(s), et ce sans aucune justification légale.
    Exemple : une entreprise a pour politique générale de ne pas accorder de prime aux personnes qui s’absentent plus de 10 jours ouvrables par an, en dehors des congés annuels. Les personnes ayant des responsabilités familiales sont donc particulièrement désavantagées.
  • Le harcèlement : comportement indésirable en rapport avec un ou plusieurs critères protégés, qui a pour objectif de porter atteinte à une personne dans sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
    Exemple : une personne est importunée à l’entrée d’un café en raison de la façon dont elle exprime son identité de genre au moyen de ses vêtements.
  • Le harcèlement sexuel : harcèlement dont le comportement verbal, non-verbal ou physique a une connotation sexuelle.
    Exemple : un travailleur est confronté à des remarques et des gestes ambigus sur son lieu de travail ou reçoit des images pornographiques indésirables.
  • L’injonction de discriminer : tout comportement consistant à ordonner à quelqu’un de discriminer une personne, un groupe, une communauté, etc. sur base d’un ou de plusieurs critères protégés.
    Exemple : une entreprise signale à une agence d’intérim qu’elle ne veut pas de candidats masculins.
  • L’incitation à la discrimination : une personne qui, en public ou en présence de témoins, incite, par son comportement verbal ou non-verbal, d’autres personnes à la discrimination, la haine, la violence ou la ségrégation d’une personne ou d’un groupe en raison d’un ou de plusieurs critères protégés.
    Exemple : lors d’une fête de quartier, l’un des organisateurs tient des propos incendiaires à l’égard de certaines personnes transgenres vivant dans le quartier.
  • La discrimination cumulée : situation qui se produit lorsqu’une personne subit une discrimination suite à une distinction fondée sur plusieurs critères protégés qui s’additionnent, tout en restant dissociables.
    Exemple : une candidate est obligée de passer des tests complémentaires au cours d’une procédure de sélection, en raison d’un handicap auditif, et elle n’est finalement pas embauchée après avoir annoncé sa grossesse.
  • La discrimination intersectionnelle : situation qui se produit lorsqu’une personne subit une discrimination suite à une distinction fondée sur plusieurs critères protégés qui interagissent et deviennent indissociables.
    Exemple : une entreprise refuse d’embaucher des hommes d’origine maghrébine.
  • La discrimination fondée sur une caractéristique présumée est également explicitement interdite. Cela signifie que, par exemple, si un employeur ne vous engage pas parce qu’il soupçonne que vous êtes enceinte, alors que vous ne l’êtes pas, il est également question d’une discrimination directe fondée sur la grossesse.
  • Enfin, la discrimination par association est également interdite. Cela signifie, par exemple, que si vous êtes licencié·e en raison de l’expression de genre de votre partenaire, il est également question d’une discrimination fondée sur l’expression de genre.

Que peut faire l’Institut pour vous aider ?

L’Institut a pour mission d’offrir informations et assistance à toute personne qui demande conseil concernant la législation ou la discrimination basée sur un critère protégé. Vous pouvez déposer plainte lorsque vous pensez être victime d’une discrimination fondée sur l’un des critères susmentionnés. L’Institut pourra vous assister, vous conseiller, intervenir en tant que médiateur entre vous-même et la personne ou l’instance qui commet la discrimination supposée et, le cas échéant, aller en justice. En tant qu’organisation indépendante, l’Institut évalue la façon dont il peut soutenir la victime de façon optimale.

Que pouvez-vous faire pour l’Institut ?

En tant qu’institution veillant à l’égalité de traitement des femmes, des hommes, des personnes transgenres et intersexes, des parents, etc., il est important de connaître les inégalités présentes dans notre société. Vous pouvez aider à en établir un aperçu en signalant tout ce qui vous semble constituer une infraction à l’interdiction relative à la discrimination et au sexisme. Tous les signalements reçus par l’Institut sont analysés et consignés dans une base de données ainsi que dans le rapport annuel.