Travailleuse rétrogradée à son retour de congé de maternité : le tribunal reconnaît une discrimination fondée sur le sexe

16 octobre 2019

Une femme qui revient d’un congé de maternité a le droit de retrouver son poste ou un poste équivalent, ainsi que les mêmes conditions de travail et conditions de vie au travail. Lorsqu’elle est affectée à un autre poste qui n’est pas équivalent, il y a présomption de discrimination fondée sur le sexe. C’est le jugement rendu par le tribunal du travail de Bruxelles dans le cadre d’une affaire pour laquelle l’Institut pour l'égalité des femmes et des hommes a saisi la justice.

Pour de plus amples informations, consultez le communiqué de presse et l'arrêt anonymisé.