Avis relatif à la proposition de loi modifiant le Code pénal, visant à combattre le « revenge porn »

Le phénomène consistant à diffuser de façon non consensuelle des images et des enregistrements à caractère sexuel (également connu sous le nom de « revenge porn ») est un délit basé sur le genre, dans le sens où plus de 90% des victimes sont des femmes. Dans le monde fortement digitalisé d’aujourd’hui, des images et des enregistrements à caractère sexuel peuvent se répandre très largement en peu de temps et avoir des conséquences profondes pour la victime.

Afin de lutter plus efficacement contre ce phénomène, une proposition de loi a été déposée en vue de lutter contre la diffusion non consentie d’images et d’enregistrements à caractère sexuel. Compte tenu de la dimension de genre du phénomène, l’Institut a été chargé d’élaborer un avis pour la Commission Justice. Cet avis aborde la position de l’Institut sur toutes les parties de la proposition de loi (DOC 55 0101/001).