Comme le prévoit la loi du 6 mars 1996 visant au contrôle de l'application des résolutions de la Conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin du 4 au 14 septembre 1995, le gouvernement transmet aux chambres fédérales son rapport sur la politique menée en matière d'égalité des femmes et des hommes.
Dates de publication : 1999, 2003, 2005
