Directive européenne sur l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée

17 mai 2019

Le 28 mars 2019, le Parlement européen a adopté une nouvelle directive qui doit permettre aux parents et aux aidant·e·s de concilier plus facilement leur vie professionnelle et leur vie privée. Les mesures visent à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. La directive impose des conditions minimales aux États membres de l’UE dans le cadre de la conciliation entre travail et famille. La Belgique devra déjà effectuer un certain nombre d’adaptations dans la législation afin de satisfaire aux obligations internationales. Après un congé de paternité, un congé parental ou un congé pour soins, les travailleur·euse·s doivent se voir explicitement accorder le droit de retrouver la même fonction ou une fonction similaire. La Belgique devra également prévoir des sanctions effectives et dissuasives en cas d’infraction à la législation. La directive doit encore être adoptée par le Conseil de l'Union européenne. Les États membres disposeront de trois ans pour se conformer aux nouvelles exigences minimales, à compter de la date de publication de la directive dans le Journal officiel de l’Union européenne.

En tant qu'organisme de promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes sera chargé de lutter contre la discrimination couverte par cette directive. Il serait préférable de clarifier ce point dans la mission juridique de l’Institut. Le cadre législatif qui garantit aux citoyen·ne·s une protection contre un traitement défavorable, à laquelle ils·elles ont droit en vertu de la directive, doit également être adapté. En outre, l'Institut a également besoin de ressources suffisantes pour pouvoir mener à bien sa mission.