Renforcement de l'arsenal législatif contre la discrimination

23 juin 2023

Ce jeudi 22 juin, le Parlement fédéral a approuvé un projet de loi porté par la secrétaire d’État à l’Egalité des genres visant à modifier la législation anti-discrimination.  Les modifications législatives visent à rendre plus efficace le cadre législatif actuel pour réduire la discrimination : en triplant les montants des sanctions pour les auteurs de discriminations, en reconnaissant la discrimination multiple, en modernisant la terminologie – notamment pour les personnes en transition médicale ou sociale –  et en permettant aux groupes d'intérêt d'intenter une action en justice.