L’Institut a reçu une plainte d’une travailleuse licenciée alors qu’elle bénéficiait d’un crédit-temps pour prendre soin de son enfant de moins de 8 ans. Soutenue par l’Institut et son syndicat, la travailleuse a contesté son licenciement et réclamé des indemnités.
La Cour du travail a cependant estimé que l’indemnité compensatoire de préavis et l’indemnité de protection devaient être calculées sur la base de la rémunération réduite, perçue au moment du licenciement. Un pourvoi en cassation a donc été introduit pour demander que les indemnités soient calculées sur la base de la rémunération courante, correspondant à la rémunération dont la travailleuse aurait bénéficié sur la base de son contrat de travail si elle n’avait pas réduit temporairement ses prestations de travail.
Selon l’Institut, même si la règle concernant la réduction de l’indemnité est formulée de manière neutre, elle désavantage les personnes qui sont licenciées lorsqu’elles utilisent des formules de réduction temporaire des prestations de travail par rapport à des personnes qui maintiennent une activité à temps plein.
C’est pourquoi, l’Institut recommande une modification de la législation belge concernant le mode de calcul des indemnités en cas de réduction temporaire des prestations de travail.
