Le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle, par son arrêt n° 099-2019, annulait certaines dispositions de la loi du 25 juin 2017 réformant des régimes relatifs aux personnes transgenres. Elle a jugé que le caractère irréversible du changement de sexe à l’état civil ainsi que le fait que la situation des personnes non-binaires n’ait pas été prise en compte étaient contraires à la Constitution.
Ce rapport, rédigé par l’Equality Law Clinic de l'ULB à la demande de l’Institut, analyse l'impact de l’arrêt de la Cour constitutionnelle en droit belge et les suites qui pourraient y être apportées à la lumière du respect des droits humains et du droit comparé.
Date de publication : 2020
