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Depuis l’arrivée des technologies de l’information et de la communication, l’arsenal des auteur-e-s de violences entre (ex-)partenaires s’est considérablement élargi. Le logiciel de traque est l’un de leurs « nouveaux outils ». Malgré les possibilités inquiétantes qu’offrent ces logiciels de traque, le phénomène est relativement peu connu en Belgique. L’Institut livre son analyse de la problématique et des recommandations pour une meilleure prise en charge.

L’Institut a élaboré un avis sur la base d’une étude du service des sciences du comportement de la police fédérale (2016) et d’une mise à jour scientifique de cette étude par le Centre public de soins psychiatriques de Rekem (2021). Les deux études ont été commandées par l’Institut.

La commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions de la Chambre des représentants de Belgique a demandé l’avis de l’Institut sur deux propositions de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail visant à créer un véritable droit à la déconnexion (55K 2307 001) ainsi que de la proposition de loi sur le droit à la déconnexion (55K 1636 001).

Cette recommandation (Octobre 2018) concerne la protection juridique des travailleurs et travailleuses souhaitant bénéficier de leur droit à un congé parental.

Cette recommandation porte sur la loi tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l’acte de discrimination (ci-après: « Loi Sexisme »).

En 2016, l’Institut avait émis une recommandation pour demander à la Région de Bruxelles-Capitale de transposer la directive européenne 2004/113/CE du 13 décembre 2004.

Le projet de PAN 2015-2019 relatif à la violence basée sur le genre formule plus de 20 propositions concrètes relatives à la lutte contre les mariages forcés et les mariages précoces.

L’Institut remet un avis relative à la Convention n°190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, qui cible particulièrement les questions de genre.  

L’Institut a reçu une demande d’avis à propos d’une question formulée par les partenaires sociaux au sein du Conseil national du Travail.

L’Institut recommande de modifier le Code Civil pour que les noms des deux parents soient transmis à leur enfant, et ce, afin d’assurer une égalité réelle entre les femmes les hommes. 

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