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Le 23 novembre 2010, à l’initiative de la Vice-Première ministre et ministre de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, ce nouveau plan d’action national de lutte contre la violence entre partenaires et d’autres formes de violences intrafamiliales 2010-2014 a été approuvé lors d’une conférence interministérielle.

'Pour une commune égalité' est destiné au personnel des communes et CPAS afin de les guider dans leurs démarches de la lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité au niveau local.

L’objet de la présente étude vise à évaluer les premiers effets de cette législation. Pour cela nous avons analysé la représentation des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des entreprises soumises à la loi pour les années 2008, 2012 et 2014.

La violence sexuelle constitue un problème de santé publique qui touche de nombreuses personnes en Belgique également. Afin de mieux accompagner les victimes de violences sexuelles en Belgique, le gouvernement belge a créé trois Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles en 2017.

Ce guide vise à fournir aux organismes de promotion de l’égalité des idées et des perspectives pour sensibiliser les employeurs et recueillir des bonnes pratiques en matière d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a déjà mené trois études relatives à la mise en oeuvre de la loi belge de 2011. L’objectif de cette quatrième étude est d’évaluer dans quelle mesure les entreprises cotées en bourse ainsi que les entreprises publiques autonomes respectent le quota légal en 2020.

En février 2022, le Quatrième Plan d'Action National 'Femmes, Paix, Sécurité' (2022-2026) a été présenté au Conseil des Ministres. Le rapportage annuel des plans précédents a été maintenu.

Le Quatrième Plan d'Action National 'Femmes, Paix, Sécurité' (2022-2026) a maintenu le rapportage annuel du troisième Plan d’Action National. Il s’agit tant d’un instrument permettant aux départements concernés de contrôler leurs propres progrès que d’un moyen d’informer la population (représentée en premier lieu par le Parlement et la société civile) au sujet des actions prévues et réalisées.

Le Quatrième Plan d'Action National 'Femmes, Paix, Sécurité' (2022-2026) a maintenu le rapportage annuel du troisième Plan d’Action National. Il s’agit tant d’un instrument permettant aux départements concernés de contrôler leurs propres progrès que d’un moyen d’informer la population (représentée en premier lieu par le Parlement et la société civile) au sujet des actions prévues et réalisées.

Ce rapport, rédigé par l’Equality Law Clinic de l'ULB à la demande de l’Institut, analyse l'impact de l’arrêt de la Cour constitutionnelle en droit belge et les suites qui pourraient y être apportées à la lumière du respect des droits humains et du droit comparé.

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