Harcèlement sexuel dans des lieux publics

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public, les formes de harcèlement sexuel et de harcèlement sexuel de rue commis dans des lieux publics sont punissables. La loi stipule que toute personne ayant un comportement ou un geste, en public ou en présence de témoins, visant à considérer une personne comme inférieure ou à la mépriser en raison de son sexe ou encore de la réduire à sa dimension sexuelle, peut être punie.

La loi est née suite au reportage de Sofie Peeters, 'Femme de la rue', qui a beaucoup fait parler de lui. Alors qu’elle était filmée dans les rues de Bruxelles, la jeune femme a été à plusieurs reprises suivie, interpellée de façon insultante et sexiste et fixée du regard de façon irrespectueuse. Il s’agit de formes de comportement sexiste contre lesquelles on ne pouvait entreprendre aucune action avant l’adoption de la loi relative au sexisme, et contre lesquelles on peut désormais intervenir sur le plan légal.

La loi ne se limite toutefois pas au harcèlement de rue à proprement parler. Le harcèlement sexuel commis au travail et dans d’autres lieux publics peut également être puni sur base de la loi-sexisme.

Cette loi a essuyé certaines critiques, et un recours en annulation a déjà été introduit auprès de la Cour Constitutionnelle au nom de la liberté d’expression. L’Institut est intervenu afin de défendre la loi.

Législation

Loi contre le sexisme
Loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination - art. 2 et art. 3

Point de vue