Transgenre

L’Institut travaille activement à l’amélioration de la situation juridique des personnes transgenres, tant au niveau de la recherche qu’aux niveaux politique et juridique, et souhaite leur garantir une égalité de traitement au sein de la société.

C’est pourquoi le législateur a assimilé une discrimination fondée sur un changement de sexe à une discrimination sur base du sexe. Ce critère protégé s’est toutefois révélé trop restreint. Dans la réalité, il apparaît que toutes les personnes transgenres ne souhaitent pas suivre la totalité des procédures médicales visant à changer de sexe. Depuis août 2014, la Loi-Genre a par conséquent été élargie : elle englobe désormais également les motifs identité de genre et égalité de genre. De cette façon, toutes les personnes transgenres sont maintenant protégées contre un traitement défavorable dû au fait qu’elles s’expriment avec un autre genre que celui attendu.

Environ 10% des signalements que l’Institut reçoit proviennent de personnes transgenres ou concernent des discriminations à leur encontre. La plupart de ces plaintes concernent des problèmes rencontrés avec des compagnies d’assurances, avec des employeurs ou lors du recrutement, des questions au sujet de la procédure juridique pour changer de sexe ou de nom, des faits de violence dus à l’identité transgenre, ou encore la sécurité sociale.

Vous trouverez de plus amples informations sur la thématique transgenre dans la rubrique activités.

Législation