La coordination interne aux départements

L’arrêté royal relatif à l’établissement et au fonctionnement du 'groupe interdépartemental de coordination' (GIC), prévoit également la mise en place d’une coordination au sein des départements fédéraux (SPF-SPP).

Les coordinateurs-trices gender mainstreaming

Les membres du GIC désignés au sein de chaque SPF et SPP sont appelés à jouer un important rôle de coordination au sein de leur département.Ces coordinateurs-trices sont des fonctionnaires de niveau A dont les missions liées à la mise en œuvre de la loi du 12 janvier 2007 sont reprises dans leur description de fonction et qui sont donc évalués sur cette base. Ces fonctionnaires doivent disposer du temps nécessaire à la réalisation de leurs missions. Ils se situent de préférence dans un service permettant une action transversale car ils sont les personnes de référence pour tout agent concerné par la mise en œuvre du gender mainstreaming.

Les missions du coordinateur-trice sont exercées sous l’autorité du/de la fonctionnaire dirigeant/e qui en assume la responsabilité finale. Ce-tte dernier-ère doit également s’assurer de la prise en compte de l’approche intégrée de la dimension de genre par les membres du comité de direction. Enfin, il/elle doit régulièrement rendre compte de la mise en œuvre du gender mainstreaming au sein de son département au/à la ministre dont il/elle relève.

Les structures internes de coordination

Idéalement, chaque administration doit prévoir une structure interne de coordination. C’est le/la fonctionnaire dirigeant-e qui doit veiller à ce que cette coordination permette l’accomplissement des missions requises par l’arrêté.

Cette structure pourrait être constituée de la manière suivante :

  • Le/ la Président-e du SPF-SPP (présidence) ;
  • Le/la coordinateur-trice ;
  • Un-e représentant-e de chaque direction générale (en ce compris les services d’études, les responsable des statistiques) ;
  • Un-e responsable des marchés publics et de l’élaboration du budget(service B&CG) ;
  • Un-e représentant de la communication ;
  • Le/la responsable diversité (service P&O).

D’autres acteurs pourraient être invités en fonction des thèmes traités.

Les missions des coordinateurs-trices

Les coordinateurs-trices ont pour missions principales de :

  • Préparer le projet de contribution de l’administration dont ils dépendent au plan fédéral établi au sein du GIC ;
  • Préparer la contribution de leurs administrations aux rapports intermédiaires et de fin de législature ;
  • Mettre en place un processus de suivi de la production de statistiques sexuées et de l’établissement d’indicateurs de genre ;
  • Mettre en place un processus de suivi des 'tests gender' ;
  • Mettre en place un processus de suivi du gender budgeting (y inclus dans le cadre des procédures de passation des marchés publics et d'octroi de subsides) ;
  • Organiser la formation et diffuser l’information au sein de leurs administrations à propos de l’approche intégrée de la dimension de genre et de sa mise en œuvre concrète.

Afin de soutenir l’organisation de formations relatives au genre, l’Institut a fait réaliser  un document intitulé Conduite pour une formation de base de genre, qui peut être utile à celles et ceux qui souhaitent sensibiliser et/ou former des personnes en matière de genre.